Posté le lundi 16 juillet 2012
Kokopelli a écrit le 13 juillet dernier :
La Cour de Justice de l’Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat général.
La Cour de Justice, par sa décision rendue hier dans l’affaire Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation européenne sur le commerce des semences.
Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général donnait entièrement raison [...]La Cour, aux termes d’une analyse étonnement superficielle de l’affaire, et d’une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu’à un jugement de droit, justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une "productivité agricole accrue" ! [...]
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